L’université Paul Valéry applique les frais d’inscriptions différenciée pour les étudiant-es étrangers ! Es-tu concernée ? Comment obtenir une exonération? Comment résister collectivement ?

Les frais d’inscriptions différenciée sont de 2902 € l’année de licence et 3950 € l’année de Master.

Qui est concerné par les frais d’inscriptions différenciée ?

Vous n’êtes pas assujetti aux droits différenciés si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

Être inscrit-e en 2025-2026, bénéficiant d’une exonération, qui se réinscrit dans la même formation (même mention, même parcours, même modalité) au niveau supérieur (par exemple L2 → L3 ou M1 → M2)

Si vous êtes ressortissant de l’un des pays suivants : Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Être bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection

Être fiscalement domicilié ou rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans. Vous devez être en capacité de fournir les déclarations d’impôts de :

  • 2026 sur les revenus de 2025
  • 2025 sur les revenus de 2024

A priori, les déclarations portant le tampon des impôts sont acceptées. Vous devrez toutefois fournir les avis d’imposition dès que vous les aurez.

Les avis d’impositions doivent être déclaré à votre nom ou si vous êtes rattaché à un foyer fiscal à un autre nom, être en capacité de le prouver.

Être titulaire d’un des titres de séjours suivants en cours de validité au jour de l’inscription :

  • Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/ EEE/ Suisse
  • Carte de résident
  • Carte de résident portant la mention  » résident de longue durée-UE « 
  • Certificat de résidence algérien (valide 10 ans)

Les autres titres de séjours ne sont pas pris en compte.

Si vous êtes dans aucune de ces situations vous êtes assujetti au frais d’inscriptions différenciée

Qui peut être exonérée des frais d’inscriptions ?

Vous pouvez donc demander une exonération. Votre demande sera examinée par une commission de l’université.

Pour les étudiants soumis aux droits différenciés, l’exonération est partielle et correspond à la différence entre les droits différenciés et les droits nationaux. L’exonération ne prend pas en charge la CVEC

À titre transitoire, le plafond d’exonération est fixé à 30 % des étudiant-es extracommunaire pour l’année universitaire 2026-2027, puis à 25 % en 2027-2028. À partir de la rentrée 2028, il sera limité à 20 %

Quand faire sa demande d’exonération ?

Pour pouvoir faire sa demande d’exonération il faut avoir fait son inscription administrative et avoir payer la totalité des frais différenciées.

Les demandes d’exonération doivent être déposées entre le 15 juillet et le 30 novembre.

L’ensemble doit être déposé au plus tard dix jours francs avant la date de la prochaine commission d’exonération.

Il y aura plusieurs date où la commission d’exonération se réunit : une en septembre, une en octobre et une en novembre.

Où et comment faire sa demande et quels documents fournir ?

Pour faire ta demande d’exonération tu dois fournir les pièces suivantes pour faire ton dossier d’exonération via la plateforme en ligne Assistance-Réclamations. vs-osticket.umpv.fr

Liste des documents à fournir pour son dossier d’éxonération :

Tout document rédigé en langue étrangère devra obligatoirement être accompagné de sa traduction en français

  • Une lettre explicative précisant les motifs de la demande et la situation personnelle du demandeur ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Pour les réfugiés, un justificatif de situation ;
  • Une copie lisible du dernier avis d’imposition de l’étudiant, des parents ou du ménage, selon le cas ;
  • Tout document susceptible d’attester une situation financière difficile (relevés de charges, fiches de salaire, relevés bancaires, relevés de prêts éventuels, etc.) ;
  • Une attestation de résultats avec le détail des notes obtenues dans les enseignements de l’année précédente ou de la dernière année d’études ;
  • Pour les étudiants en situation de handicap, un justificatif mentionnant la reconnaissance du handicap ;
  • Les trois derniers relevés bancaires mensuels du compte courant ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Besoin d’aides pour faire ta demande d’éxonérations ?

Le Réseau Universités Sans Frontières 34 tient des permanences les vendredis de 12h à 14h au local 106 de l’université Paul-Valéry (pause estivale entre le 24 juillet et le 24 août).

Nous sommes également disponibles par mail : rusf34montpellier@gmail.com.

Dès la rentrée, nous tiendrons des stands sur l’université pour accompagner les étudiant-es étranger-es dans la constitution de leur dossier d’exonération.

Comment résister aux frais d’inscriptions différenciée !

Signe et diffuse la pétition :

A l’université Paul Valéry, nous avons décidé de lancer une pétition pour demander l’exonération totale des frais pour les étudiant·es étranger·es.

Nous t’invitons à la signer et à la diffuser le plus largement possible autour de toi.

https://framapetitions.org/petition/user/R%C3%A9seau-Universit%C3%A9s-Sans-Fronti%C3%A8res-34/pour-lexoneration-de-tous-les-etudiant-es-etranger-es-de-luniversite-paul-valery

Participe aux mobilisations :

Dès la rentrée, nous poursuivrons la mobilisation contre les frais d’inscription différenciés, à travers des rassemblements, des manifestations et diverses actions sur l’université en en dehors. Notre solidarité est notre force !

« Pas d’égalité, pas de rentrée. Même études, mêmes droits ».

Faire vivre la solidarité :

Face à cette situation, nous avons décidé de mettre en place une cagnotte de solidarité. Celle-ci permettra notamment d’avancer une partie de leurs frais d’inscription lorsque cela est nécessaire, afin qu’ils-elles puissent ensuite tenter d’obtenir une exonération.

Mais aussi d’apporter une aide financière aux étudiant-es les plus précaires en prenant en charge une partie de leurs frais d’inscription, des frais de demande ou de renouvellement de titre de séjour, ainsi que d’autres dépenses liées à leurs études et à leurs démarches administratives.

https://www.helloasso.com/associations/reseau-universites-sans-frontiere-34/collectes/solidarites-avec-les-etudiant-es-etranger-es-de-montpellier

Aidez-nous à faire vivre nos actions :

Chaque semaine, le RUSF accueille plusieurs étudiant-es étranger-es lors de ses permanences pour les accompagner dans leurs démarches administratives et juridiques. Nous avons besoin de personnes pour nous aider.

En plus de cela, nous organisons divers événements culturels et de solidarité, ainsi que des mobilisations collectives afin de faire vivre nos luttes et de gagner.

Adhésion au Réseau Universités Sans Frontières 34 (2026-2027)

  1. Code de l’éducation – articles R. 719-49, R. 719-49-1 et R. 719-50 (droits d’inscription et exonérations de plein droit ou sur demande) :
    Code de l’éducation – Sous-section « Droits d’inscription » (Légifrance)
  2. Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (fixe les droits différenciés et les catégories d’étudiants non assujettis) :
    Arrêté du 19 avril 2019 (Légifrance)
  3. Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO du 20 mai 2026) :
    Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 (Légifrance)

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