Refusons la fabrique des sans-papiers :
Flou, arbitraire, incohérence, absence de rendez-vous, délais d’attente déraisonnables pour une convocation ou une décision, multiples dysfonctionnements informatiques pour l’accès au droit et le renouvellement des droits, tribunaux administratifs surchargés, peur des contrôles, violences policières, surexploitation salariale…
La maltraitance juridique, administrative et économique des « sans papiers » mais aussi des étrangers en situation régulière, a atteint un tel niveau que plusieurs institutions ont émis des signaux d’alerte : la Défenseure des droits constate que « les réclamations en droit des étrangers ne cessent de croitre », le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 5 mai, donne 6 mois à un an à l’Etat pour mettre fin à certaines carences de l’ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), les syndicats de magistrats et avocats dénoncent l’engorgement des tribunaux, etc…
Face à ces constats convergents, même le Ministre de l’Intérieur a dû appeler les Préfets à mieux lutter contre les ruptures de droits et leur a attribué quelques moyens supplémentaires, qui sont loin d’être à la hauteur des besoins.
Car la pénurie organisée dans les préfectures, les dysfonctionnements des plateformes numériques (ANEF, Démarches numériques), bref la fabrique des sans-papiers, relèvent d’une politique migratoire restrictive et strictement sécuritaire.
À l’appel du collectif nationale BougeTaPref, nous exigeons :
- Un véritable accueil et des rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou solliciter la naturalisation ;
- Le renouvellement rapide des titres de séjour pour éviter les ruptures de droits, et le renouvellement automatique des titres pluriannuels et de résidents ;
- Les moyens humains nécessaires au traitement rapide des demandes ;
- L’abrogation de la circulaire « Retailleau » ;
- La fin des OQTF qui frappent de nombreux étrangers, même des lycéen.ne.s ou apprenti.e.s ou étudiant.e.s ;
- La fin des frais différenciés pour les étudiant·es étranger·es ;
- La régularisation de toute les personnes sans-papiers.
Nous appelons à nous rassembler le mercredi 10 juin à 18h30, comme partout en France, devant la préfecture de Montpellier (place des Martyrs-de-la-Résistance).
Premiers signataires : La Cimade, Réseau Universités Sans Frontières 34 (RUSF34), Réseau Education Sans Frontières 34 (RESF 34)
